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PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES
RESPONSABILITE
FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE
COMPETENCE D’ATTRIBUTION
VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER A L’ADRESSE SUIVANTE
CONCEPTION PRODUCTION DU SITE

1) PROPRIETE INTELLECTUELLE

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2) TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

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BUFFET CRAMPON, 5 rue Maurice Berteaux 78711 mantes-la-Ville France – corporate@buffetcrampon.com

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4) FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE

Le Site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du Site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de BUFFET CRAMPON. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de BUFFET CRAMPON l’accès au Site pourra être interrompu. Le Site est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte. En aucun cas, BUFFET CRAMPON sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l’utilisation du Site ou d’autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d’information de l’internaute.

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6) VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER A L’ADRESSE SUIVANTE :

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